Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SymaleaN les présentes mentions légales.

Le site SymaleaN est accessible à l’adresse suivante : www.symalean.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE I – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site SymaleaN est édité par : SymaleaN Ayant son siège social à l’adresse suivante : 12 Rue Gutenberg – ZA La landette – 85190 VENANSAUT et immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 791 172 034 00012. Téléphone : 02.51.40.00.32 Adresse e-mail : contact@symalean.com

Ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Aurélien CASTEL Adresse e-mail de contact : acastel@symalean.com

Ci-après « le Directeur de publication »

Le Site SymaleaN est hébergé par : OCEANET TECHNOLOGY Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 Impasse Joséphine Baker - 44800 SAINT-HERBLAIN Téléphone : 02.28.03.78.78 Adresse e-mail : contact@oceanet-technology.com

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SymaleaN. Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE II – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE III - COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site SymaleaN est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans a mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE IV – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont soumises au Droit Français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera applicable. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de La Roche sur Yon sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE V – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@symalean.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.
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  • 12 rue Gutenberg – ZA La Landette

    85190 - VENANSAULT - (France)

    Téléphone: +33 (0)2 51 40 00 32

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