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covid 19 document unique

Cela fait maintenant plus d’un an que nos vies sont bouleversées par un virus lié à la Covid-19. Les conséquences de cette pandémie mondiale sont à la fois personnelles, mais également professionnelles. En effet, cette épidémie implique notamment pour les employeurs la mise à jour de documents réglementaires tels que le Document Unique. Comme nous le dit le Code du Travail (article R4121-2), ce Document Unique qui liste notamment « les risques encourus par les travailleurs », doit être mis à jour :

  • au minimum une fois par an,
  • lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés
  • lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple la pandémie liée à la Covid-19).​

A ce titre, l’employeur à défaut de pouvoir garantir l’absence de tout risque lié à la Covid-19, va devoir identifier les situations de travail dans lesquelles le virus pourraient circuler, évaluer les risques de contamination, planifier et mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates. Pour réaliser ce travail, il est préférable pour l’employeur de collaborer avec les représentants du personnel ainsi que les services de santé au travail.

Identifier les situations dangereuses

Pour identifier les situations de travail pertinentes, dans lesquelles le virus est susceptible de se répandre, il faut en amont connaître les moyens de transmissions de la maladie. Ainsi, si l’on s’en réfère aux informations présentées sur le site gouvernement.fr, la Covid-19 se transmet :

  • Par projection de sécrétions contaminées par une personne porteuse : en toussant, éternuant ou en cas de contacts étroits en l’absence de mesures de protection (distance physique, mesures barrières, port du masque)
  • Par contact direct physique (poignée de main, accolade, bise…) entre une personne porteuse et une personne saine.
  • Par contact indirect, via des objets ou surfaces contaminées par une personne porteuse
  • Par l’air, essentiellement dans un espace confiné.

Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) explique par exemple que la Covid-19 se propage plus facilement dans les lieux ou les situations répondants à trois critères :

  • espaces bondés,
  • contact étroit pendant de longues périodes,
  • espaces confinés et clos mal ventilés.

L’enjeu sera donc d’identifier les situations dans lesquelles la transmission du virus peut s’opérer : bureau partagé, contact clientèle, utilisation d’équipements communs… Il faut cependant faire preuve ici de bon sens et ne pas tomber dans les extrêmes. Ainsi, il n’est peut-être pas nécessaire de faire apparaître dans le Document Unique les situations pour les lesquelles il est possible de garantir une distanciation physique ou la bonne ventilation des lieux.

Evaluer les risques

Après avoir identifié les situations dangereuses, il faut maintenant évaluer le niveau de risque. Les grilles de cotation varient selon les entreprises (fréquence, probabilité d’apparition, maîtrise…) mais toutes prennent en compte la gravité. Or, pour déterminer un niveau de gravité cohérent, il est essentiel de connaître les conséquences de la Covid-19 sur les personnes qui contractent la maladie. Ainsi, l’OMS nous explique qu’environ 80% des personnes qui présentent des symptômes guérissent sans qu’il soit nécessaire de les hospitaliser, 15% des patients tombent gravement malades et nécessitent une oxygénothérapie, 5% des infections sont critiques et exigent des soins intensifs. L’OMS précise cependant que n’importe qui peut contracter la Covid-19 et tomber gravement malade ou mourir à tout âge.

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De plus, la Covid-19 peut avoir des effets à long terme. L’OMS nous dit que « certaines personnes ayant contracté la COVID-19, que leur état ait nécessité une hospitalisation ou non, continuent de ressentir des symptômes, notamment de la fatigue et des symptômes respiratoires ou neurologiques ».

Il est évident que les conséquences peuvent être bien différentes selon les individus, notamment en termes de gravité. Comme il est impossible de déterminer des profils pour lesquels la maladie serait plus ou moins virulente, il est recommandé d’affecter aux risques propres à la Covid-19, la gravité la plus élevée de votre grille de cotation, c’est-à-dire un décès possible.

Les autres critères d’évaluation du niveau de risque vont dépendre bien évidemment de la situation dangereuse identifiée.

Mettre en œuvre les actions de prévention

Face aux risques identifiés, l’employeur est tenu de les prioriser et de mettre en place des actions de prévention pour les minimiser. Pour vous aider dans la mise en place de ces actions, vous pouvez consulter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, élaboré par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Ces actions de prévention peuvent être organisationnelle (télétravail, limiter les déplacements professionnels, supprimer les réunions en présentiel…), techniques (fourniture de masques, gel hydroalcoolique…) ou humaines (information, sensibilisation…).

Quelques soient les actions que vous souhaitez mettre en place, il faut être vigilant aux risques induits par celles-ci. Ainsi, le télétravail peut engendrer des risques psychosociaux, le réaménagement de poste de travail des problèmes de TMS… Les risques liés à la Covid-19 ne se limitent pas aux conséquences propres à la maladie mais également à celles provoquées par les mesures de prévention appliquées au sein de l’entreprise. Ces risques doivent également être identifiés, évalués et le cas échéant faire l’objet d’actions de prévention.

Il n’est jamais simple d’élaborer son Document Unique, il est facile de ne pas être assez précis ou au contraire d’en faire une usine à gaz. Cependant, il faut garder en tête qu’au-delà de l’obligation réglementaire, votre Document Unique doit être en adéquation avec votre entreprise, qu’il doit vous être utile et vous permettre d’enclencher une démarche de prévention efficace.

 

Auteur : Jérôme Blusseau – Intégrateur QHSE SymaleaN

Retrouvez notre fonctionnalité « Document Unique » dans notre logiciel de sécurité : La fonctionnalité d’évaluation des risques du document unique de SymaleaN vous permet de gérer le document unique sur un ou plusieurs sites.

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