Le RGPD range la santé parmi les données sensibles
L'article 9 du RGPD interdit en principe le traitement des données concernant la santé, sauf exceptions encadrées, notamment celles liées au droit du travail et de la protection sociale. Les traitements doivent en outre respecter la minimisation, la finalité et la sécurité des données. La CNIL a publié des fiches pratiques dédiées à l'IA qui précisent ces exigences pour les systèmes d'IA.
Qu'est-ce que l'hébergement HDS ?
En France, l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social est soumis à une certification HDS (hébergeur de données de santé). Cette certification est présentée par l'Agence du numérique en santé.
Toutes les données traitées par un logiciel QHSE ne relèvent pas de ce périmètre. La qualification dépend de la nature des données et de leur origine. Un éditeur ou un juriste peut vous aider à déterminer ce qui s'applique à votre situation. Héberger sur une infrastructure certifiée HDS reste un choix de précaution pertinent pour un outil qui centralise des informations liées à la santé au travail.
Les questions à poser pour une IA QHSE
- Les données de santé sont-elles hébergées sur une infrastructure certifiée HDS ? Demandez le nom de l'hébergeur et son certificat.
- L'IA traite-t-elle ces données sur la même infrastructure ? Un hébergement sécurisé perd son intérêt si le traitement par l'IA s'effectue ailleurs.
- Les données servent-elles à entraîner un modèle ? Si oui, avec quelle base légale et quelle anonymisation ?
- Quelles mesures limitent l'exposition ? Droits d'accès par profil, journalisation, chiffrement, durées de conservation.
- Une analyse d'impact (AIPD) est-elle disponible ? Elle est requise pour les traitements à risque élevé.
Ce que fait Symalean
L'IA de Symalean est développée par Symalean et hébergée sur des serveurs HDS. La protection des données et la conformité au RGPD sont intégrées à sa conception. Pour approfondir les enjeux de données personnelles dans les usages d'IA en prévention, téléchargez notre livre blanc IA, prévention, sécurité QHSE et RGPD.
