Deux documents, deux contextes réglementaires
Le PPSPS et le plan de prévention sont deux supports d'analyse des risques a priori, qui s'appliquent dans des circonstances d'intervention différentes, liées à la nature même des travaux, selon Prévention BTP. Ces deux documents répondent à deux réglementations distinctes du Code du travail, et leur confusion peut conduire une entreprise à produire le mauvais document, ou pire, à n'en produire aucun.
Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé concerne exclusivement les chantiers du bâtiment et des travaux publics, impliquant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants. Son élaboration est encadrée par les articles R.4532-56 à R.4532-74 du Code du travail. Il est établi par chaque entreprise intervenante, à partir du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) produit par le coordonnateur SPS, et lui est transmis pour servir de base à l'organisation de la prévention sur le chantier.
Qu'est-ce que le plan de prévention ?
Le plan de prévention, de son côté, concerne les travaux d'entretien, de maintenance ou les prestations de services réalisés chez un donneur d'ordre, en son établissement, par une ou plusieurs entreprises extérieures. Nous avons détaillé ses conditions de rédaction et son contenu minimum dans notre guide complet du plan de prévention. Il reste obligatoire par écrit dès lors que l'opération dépasse 400 heures de travail sur 12 mois, ou qu'elle figure sur la liste des travaux dangereux, un point que nous avons développé dans notre article sur les obligations et la méthode du plan de prévention.
Un chantier ne peut jamais avoir les deux
C'est le point le plus important à retenir, et celui qui génère le plus d'erreurs sur le terrain. Un chantier dépend soit du régime de la coordination SPS, soit du régime du plan de prévention, jamais des deux à la fois, précise Prévention BTP. L'entreprise extérieure est donc soit conviée à l'établissement d'un plan de prévention avec l'entreprise utilisatrice, soit soumise à l'établissement d'un PPSPS après l'inspection commune avec le coordonnateur SPS.
Certains donneurs d'ordre demandent les deux documents par excès de prudence. Ce réflexe part d'une bonne intention mais ne correspond à aucune exigence réglementaire, et peut même semer la confusion sur qui pilote réellement la prévention sur le site.
Le cas des sites mixtes : zone neuve et zone occupée
Une situation concrète revient souvent chez les entreprises industrielles : une extension de bâtiment en construction, adossée à une usine existante encore en activité.
Dans ce cas, chaque zone suit son propre régime : la zone de construction neuve relève du PPSPS et de la coordination SPS, tandis que les interventions dans l'usine existante, en site occupé, relèvent du plan de prévention. Le responsable QHSE du site doit donc piloter les deux dispositifs en parallèle, sans les mélanger, et savoir clairement à quelle zone chaque entreprise intervenante est rattachée.
Comment choisir le bon document pour votre situation ?
Une question suffit la plupart du temps à trancher : le site est-il un chantier temporaire avec un coordonnateur SPS désigné, ou une intervention dans des locaux en activité normale ?
Dans le premier cas, c'est un PPSPS.
Dans le second, c'est un plan de prévention. Si un doute persiste, la présence ou l'absence d'un coordonnateur SPS reste le critère le plus fiable pour trancher rapidement.
Comment un logiciel QHSE gère les deux dispositifs ?
Suivre deux régimes réglementaires différents, avec des interlocuteurs et des documents distincts, sans jamais les mélanger, représente une vraie difficulté organisationnelle dès que plusieurs chantiers ou sites coexistent. Le module de gestion des plans de prévention de Symalean centralise le suivi documentaire, les habilitations des entreprises intervenantes et la signature électronique, que le site relève du régime PPSPS ou du régime plan de prévention.
