Un calendrier en évolution
Les dates d'application de plusieurs obligations ont été ajustées par le règlement (UE) 2026/1744, dit Omnibus numérique. D'après les informations publiées, les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III sont reportées au 2 décembre 2027 et celles de l'annexe I au 2 août 2028. Vérifiez ces dates sur EUR-Lex, le calendrier ayant récemment changé. Notre article sur les obligations de l'AI Act en détaille les grandes lignes.
Ce que vous pouvez exiger d'un éditeur
Quel que soit le niveau de risque de l'usage, quelques garanties relèvent du bon sens contractuel et de la préparation à l'AI Act :
- Transparence : vous savez quand vous interagissez avec une IA et sur quoi elle s'appuie.
- Supervision humaine : l'IA assiste, l'utilisateur valide. Aucune décision concernant un salarié n'est prise sans intervention humaine.
- Documentation : une description du fonctionnement, des données utilisées, des limites connues et des cas d'usage prévus.
- Gestion des risques : un dispositif de suivi des erreurs et des dérives.
- Gouvernance : une organisation interne claire pour piloter l'IA, idéalement structurée selon un référentiel reconnu.
Où se situe l'ISO 42001 ?
L'ISO/IEC 42001 est une norme de système de management de l'IA. Elle est volontaire. À ce jour, elle n'est pas une norme harmonisée au titre de l'AI Act : sa détention ne vaut pas présomption de conformité. Elle témoigne en revanche d'une gouvernance structurée de l'IA, ce qui est un signal utile pour un acheteur. Voir notre article ISO 42001 et AI Act.
La position de Symalean
Symalean conçoit son IA en tenant compte du cadre de l'AI Act et du RGPD, et a engagé une démarche de certification ISO/IEC 42001. L'IA est développée par Symalean et hébergée sur des serveurs HDS.
