Seveso : de quoi parle-t-on ?
Le terme vient de l'accident survenu à Seveso, en Italie, en 1976. La directive européenne qui en est issue a été révisée à deux reprises. La version en vigueur est la directive 2012/18/UE, dite Seveso 3, comme le rappelle le dossier d'Officiel Prévention.
En France, elle a été transposée par les décrets n° 2014-284 et n° 2014-285 du 3 mars 2014, complétés par l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs, selon l'INERIS (base AIDA). Cet arrêté a ensuite été modifié par l'arrêté du 24 septembre 2020, pris avec le décret n° 2020-1168 de la même date.
Seuil bas et seuil haut : deux niveaux d'exigence
La directive distingue deux types d'établissements selon la quantité totale de matières dangereuses présentes sur le site, précise l'INERIS. Le classement dépend donc de ce que vous stockez et manipulez, et non de la taille de l'entreprise. Plus la quantité est élevée, plus les exigences sont fortes.
Ce tableau reprend la présentation de l'INERIS. Le classement exact de votre établissement et ses prescriptions figurent dans votre arrêté préfectoral : c'est lui qui fait foi.
Les obligations de l'exploitant, en pratique
La politique de prévention des accidents majeurs
Tous les établissements Seveso doivent définir, exposer et appliquer une politique de prévention des accidents majeurs. Elle fixe les engagements de la direction et sert de point de départ au reste du dispositif.
L'étude de dangers
L'étude de dangers recense les scénarios d'accident possibles, évalue leurs effets et justifie les mesures de maîtrise des risques. Elle doit être mise à jour au moins tous les cinq ans pour les sites seuil haut, selon l'INERIS. Elle sert ensuite de base aux plans de secours, à la communication avec le public et à la maîtrise de l'urbanisation.
Le système de gestion de la sécurité
Pour les sites seuil haut, le SGS vient s'ajouter à la politique de prévention. Il organise la maîtrise des risques dans la durée : rôles, procédures, gestion des modifications, retour d'expérience, audits. Ses exigences sont fixées par l'arrêté du 26 mai 2014 modifié. C'est un système de management au sens des référentiels que connaissent les équipes QHSE, avec les mêmes réflexes de preuve et d'amélioration continue. Notre article sur l'ISO 45001 en milieu industriel détaille cette logique côté santé et sécurité.
Les plans d'urgence : POI et PPI
Le plan d'opération interne (POI) organise la réponse de l'exploitant en cas d'accident, à l'intérieur du site. Le plan particulier d'intervention (PPI) organise la réponse des pouvoirs publics à l'extérieur. Selon l'INERIS, ces plans doivent être testés et réexaminés tous les trois ans. Plusieurs sources professionnelles évoquent des exercices plus fréquents pour certains sites : vérifiez la périodicité applicable dans votre arrêté préfectoral.
Information du public et maîtrise de l'urbanisation
L'exploitant doit informer le public. Les données sont accessibles sur Géorisques. Pour les sites seuil haut, une commission de suivi de site assure le dialogue avec les parties prenantes, et un plan de prévention des risques technologiques peut encadrer l'urbanisation autour de l'établissement.
La directive prévoit aussi une coopération entre établissements voisins pour limiter l'effet domino : échange d'informations, dont les rapports de sécurité et les plans d'urgence.
Déclarer et tirer les leçons des événements
Tout exploitant d'installation classée doit déclarer à l'inspection des installations classées les accidents et incidents liés au fonctionnement de son installation, en application de l'article R.512-69 du Code de l'environnement, comme le rappelle Previlink. Ces déclarations alimentent la base ARIA du BARPI, qui sert de retour d'expérience à toute la filière.
Le contexte invite à la vigilance : 1 534 incidents et accidents ont été recensés dans les ICPE en 2025, soit 23,3 % de plus qu'en 2024, d'après le bilan de la DGPR relayé par le CITEPA. Pour un panorama des risques et obligations en milieu industriel, voir notre article sur la sécurité industrielle.
Piloter la conformité d'un site sensible au quotidien
Sur un site Seveso, la difficulté ne tient pas à la connaissance des obligations mais à leur suivi : dates de mise à jour de l'étude de dangers, exercices POI à planifier, plans de prévention des entreprises extérieures, permis de travail, actions issues des audits et des inspections. Quelques pratiques aident :
- Tenir un calendrier réglementaire unique : révisions, exercices, contrôles périodiques, échéances de l'arrêté préfectoral.
- Relier chaque écart à une action tracée, avec un responsable et une échéance.
- Centraliser les plans de prévention des entreprises intervenantes. Voir notre guide du plan de prévention.
- Suivre les habilitations du personnel et des intervenants. Voir habilitations en industrie.
- Organiser sa veille sur les textes ICPE et Seveso, détaillée dans notre article sur la veille réglementaire ICPE.
Les exploitants de sites sensibles trouveront les solutions de pilotage QHSE adaptées à ces contraintes sur notre page infrastructures et sites sensibles.
