Ce qui change au 31 décembre 2026
Le régime transitoire prévu pour la montée en charge du dispositif devait initialement s'arrêter le 30 septembre 2026. Il a finalement été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, selon le portail officiel du Passeport de prévention. Jusqu'à cette échéance, les employeurs bénéficient d'un délai de déclaration de 9 mois et d'un périmètre de formations restreint aux catégories les plus structurantes.
Ce que vous devez déclarer avant cette date
Jusqu'au 31 décembre 2026, seules deux catégories de formations doivent être déclarées, précise service-public.gouv.fr :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation
- Les formations nécessaires pour occuper un poste requérant une autorisation ou une habilitation de l'employeur
Le délai court à partir de la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée, ou au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.
Ce qui vous attend à partir du 1er janvier 2027
Le régime cible entre en vigueur dès le 1er janvier 2027, avec deux évolutions à anticiper dès maintenant, selon le portail officiel du dispositif :
- Le délai de déclaration passe de 9 à 6 mois
- L'obligation s'étend aux quatre catégories de formations éligibles, plutôt qu'aux deux catégories actuellement prioritaires
Un service QHSE qui attend le dernier trimestre 2026 pour recenser ses formations risque de se retrouver face à un volume de déclarations difficile à absorber dans un délai raccourci.
Un cas particulier à ne pas manquer
Les formations achevées entre le 16 mars et le 31 mars 2026, ou dont la validité du justificatif de réussite débute durant cette même période, bénéficient d'un délai spécifique jusqu'au 1er avril 2027, selon les précisions apportées par Dexeris. Un point à vérifier attentivement si votre organisation a dispensé des formations sur cette fenêtre précise.
Comment sécuriser vos déclarations avant l'échéance ?
Trois actions concrètes permettent d'aborder sereinement le basculement vers le régime cible :
- Recenser dès maintenant les formations restant à déclarer, en priorisant les deux catégories concernées par la période transitoire
- Vérifier les déclarations déjà réalisées par vos organismes de formation, en utilisant le droit de demander une correction dans le même délai
- Structurer un suivi capable d'absorber l'élargissement du périmètre à partir de janvier 2027, plutôt que de découvrir la charge de travail en cours de trimestre
Nous détaillons la méthode complète de construction d'un plan de formation dans notre article sur l'optimisation du plan de formation 2026, et les critères de choix d'un outil dédié dans notre guide sur le logiciel de gestion des déclarations au Passeport de prévention.
Suivre les qualifications de vos équipes, déclencher les alertes d'échéance et centraliser les preuves de formation devient un vrai enjeu opérationnel à l'approche de ce changement de régime. Le module Ressources humaines de Symalean relie directement le suivi des formations et habilitations à votre démarche QHSE, pour aborder le basculement de 2027 sans reconstituer vos données dans l'urgence.
