Qu'est-ce qu'un plan de prévention, concrètement ?
Le plan de prévention est un document complémentaire au Document Unique d'évaluation des risques, dont l'objectif est de renforcer la prévention des risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures, comme le rappelle l'INRS. Il ne remplace pas le DUERP (chaque employeur reste responsable de l'évaluation de ses propres risques) mais vient couvrir un angle mort spécifique : les risques d'interférence entre les activités de l'entreprise utilisatrice et celles de l'entreprise extérieure.
Ces risques dits "importés" (apportés par l'entreprise extérieure sur le site) et "exportés" (générés par l'activité de l'entreprise hôte vers les intervenants) ne sont maîtrisables par aucune des deux entreprises seule — d'où l'obligation de coordination formalisée.
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
C'est le point qui génère le plus de confusion. L'INRS est pourtant clair sur ce point : l'obligation de réaliser un plan de prévention dépend uniquement de l'existence de risques résultant de la coactivité, et en aucun cas de la durée de l'opération ou du type de travaux réalisés. Concrètement, même une prestation intellectuelle ou un chantier d'une seule journée peut déclencher l'obligation, dès lors qu'un risque d'interférence existe.
En revanche, la forme écrite du plan de prévention devient obligatoire dans deux cas précis, prévus par l'article R.4512-7 du Code du travail :
- Lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à 12 mois (continues ou discontinues). Ce seuil s'apprécie en cumulant l'ensemble des entreprises extérieures et sous-traitants intervenant sur une même opération
- Lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux définie par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée
En dehors de ces deux cas, un plan de prévention oral reste juridiquement possible. Mais en pratique, l'INRS recommande son établissement systématique par écrit, y compris pour des opérations courtes, dès lors qu'un doute existe sur l'ampleur du risque d'interférence.
Ce que doit contenir le document
Il n'existe pas de modèle type imposé, mais le Code du travail fixe un contenu minimal à l'article R.4512-8. Le plan de prévention doit a minima comporter :
- Les moyens de prévention des phases d'activité dangereuses
- Les conditions d'utilisation et d'entretien des matériels, installations et dispositifs utilisés
- L'organisation et la description des premiers secours et des dispositifs à utiliser en cas d'urgence
- L'organisation du commandement et les conditions de participation des travailleurs aux travaux
Qui rédige le plan de prévention, et avec qui ?
Le plan de prévention est co-rédigé, c'est un point souvent négligé. Il est initié par l'entreprise utilisatrice, qui accueille les intervenants, puis rédigé conjointement avec la ou les entreprises extérieures, après une inspection commune préalable des lieux. Le chef de l'entreprise utilisatrice assure ensuite la coordination générale des mesures de prévention prises par l'ensemble des entreprises intervenantes, une mission qui implique sa présence physique aux opérations de coordination. Elle ne peut être déléguée aux seuls intervenants.
Un devoir spécifique mérite d'être signalé : le responsable de l'entreprise utilisatrice doit alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée dès qu'il est informé d'un danger grave menaçant un travailleur de cette entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette dernière.
Qui doit avoir accès au document ?
Lorsque le plan de prévention écrit est obligatoire, le Code du travail impose qu'il reste à la disposition de plusieurs acteurs pendant toute la durée des travaux, précise l'INRS : l'inspection du travail, le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et ceux des entreprises extérieures concernées, le comité social et économique (CSE) de chaque entreprise, et l'OPPBTP le cas échéant. Le responsable de l'entreprise utilisatrice doit par ailleurs informer par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.
Plan de prévention, PPSPS, Document Unique : ne pas confondre
Trois documents sont fréquemment confondus, alors qu'ils répondent à des situations différentes :
- Le Document Unique formalise l'évaluation des risques propres à chaque employeur, pour ses propres activités
- Le plan de prévention couvre les risques d'interférence entre une entreprise utilisatrice et une ou plusieurs entreprises extérieures
- Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) concerne spécifiquement les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à une obligation de coordination SPS — il ne remplace pas le plan de prévention en dehors de ce cadre précis
Comment un logiciel QHSE simplifie la gestion des plans de prévention ?
Entre le calcul du seuil des 400 heures cumulées sur plusieurs contrats, le suivi des inspections communes préalables et la mise à disposition du document pour l'inspection du travail, la gestion papier ou Excel des plans de prévention devient vite ingérable dès que le nombre d'entreprises extérieures augmente. Le logiciel sécurité de Symalean centralise la rédaction conjointe, le suivi des seuils réglementaires et la mise à disposition des documents pour chaque partie prenante, avec une traçabilité complète en cas de contrôle.
Question fréquentes à propos des plans de prévention
Le plan de prévention est-il obligatoire même pour une intervention d'une journée ?
Oui, si un risque d'interférence existe. L'INRS précise que la durée de l'opération n'est pas le critère déclencheur : seule l'existence d'un risque de coactivité l'est. Seule la forme écrite dépend d'un seuil de durée ou du type de travaux.
Comment calcule-t-on le seuil des 400 heures ?
Il s'agit du cumul des heures de travail de l'ensemble des entreprises extérieures et sous-traitants intervenant sur une même opération, que les interventions soient continues ou discontinues. Si le seuil est atteint en cours d'exécution, l'obligation écrite s'applique immédiatement.
Qui rédige le plan de prévention ?
Il est co-rédigé par l'entreprise utilisatrice et la ou les entreprises extérieures, après une inspection commune préalable des lieux : ce n'est jamais un document unilatéral.
Le plan de prévention remplace-t-il le Document Unique ?
Non. Le Document Unique couvre les risques propres à chaque employeur ; le plan de prévention couvre spécifiquement les risques d'interférence entre entreprises.
