Pourquoi participer à ce webinaire ?
La directive européenne sur l'efficacité énergétique de septembre 2023 vient d'être transposée en droit français par la loi DDADUE. Cette transposition change la logique d'application des obligations : le critère de taille de l'entreprise n'est plus l'élément déterminant, c'est désormais le niveau de consommation énergétique qui fixe le niveau d'exigence. Des entreprises qui pensaient ne pas être concernées jusqu'ici peuvent désormais entrer dans le champ de ces obligations, sans avoir changé de taille ni d'activité.
Ce qui change avec la loi DDADUE
Le nouveau texte introduit des seuils de consommation d'énergie qui déterminent le niveau d'obligation applicable à chaque organisation. Selon la situation, ces seuils peuvent déclencher l'obligation de réaliser un audit énergétique, ou d'aller plus loin avec la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SME). Ce changement de logique s'articule également avec plusieurs exigences déjà existantes, notamment la directive IED et les meilleures techniques disponibles (MTD), le décret tertiaire et le décret BACS, qu'il est nécessaire de considérer ensemble plutôt qu'isolément.
Programme du webinaire
En 45 minutes, ce webinaire couvre quatre points concrets :
- Le contexte réglementaire : la directive efficacité énergétique de 2023 et sa transposition en droit français
- Ce qui change concrètement : les nouveaux seuils de consommation et leur impact sur votre niveau d'exigence
- Les obligations qui en découlent : dans quels cas l'audit énergétique ou le SME deviennent obligatoires
- Une vision d'ensemble : les liens avec les autres exigences réglementaires déjà en vigueur
Vos intervenants
Stéphane Jevaudan, dirigeant des sociétés CONFORMIS et QSE DEVELOPPEMENT, consultant auditeur IRCA en management QSE, apporte son expertise terrain sur l'accompagnement des entreprises face à ces nouvelles obligations.
Aurélien Castel, CEO et Président de Symalean, partage la vision de l'éditeur sur la structuration de la démarche énergétique et environnementale au sein des systèmes de management QHSE.
Informations pratiques
- Date : mercredi 30 septembre, à 12h00
- Durée : 45 minutes
- Public : webinaire ouvert à tous
- Inscription : obligatoire, y compris pour recevoir le lien de replay après l'événement
