Où en est le Passeport de prévention en octobre 2026 ?
La version d'origine annonçait une obligation « à partir de septembre 2025 » et une déclaration des formations internes « à partir du 1er trimestre 2026 ». Le calendrier a évolué. Le portail a ouvert aux employeurs le 16 mars 2026, et le régime transitoire, d'abord prévu jusqu'au 30 septembre 2026, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, selon le portail officiel du Passeport de prévention.
- Jusqu'au 31 décembre 2026 : délai de déclaration de 9 mois, pour deux catégories de formations (les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation, et celles nécessaires pour occuper un poste requérant une autorisation ou une habilitation de l'employeur), d'après service-public.gouv.fr.
- À partir du 1er janvier 2027 : délai ramené à 6 mois, avec les quatre catégories de formations éligibles.
Le détail se trouve dans notre article sur la fin de la période de transition.
Attestation de formation et justificatif de réussite
Il faut distinguer deux documents. L'attestation de formation prouve que le salarié a suivi la formation. Le justificatif de réussite (certificat, habilitation) atteste qu'il l'a validée. La nature du document détermine ce que vous devez déclarer et conserver.
Les risques d'une déclaration tardive ou incomplète
Une déclaration manquante ou hors délai expose l'entreprise à des difficultés de conformité et fragilise sa traçabilité en cas de contrôle. Le délai passant de 9 à 6 mois en 2027, le volume à traiter se concentre sur une fenêtre plus courte, ce qui rend l'improvisation plus coûteuse. Vérifiez également les déclarations faites par vos organismes de formation : l'employeur peut demander une correction dans le délai applicable.
Pourquoi un logiciel de gestion des formations SST ?
Fiabiliser la conformité
Déclarations préparées en amont, relances sur les échéances, import des historiques de formation.
Gagner du temps
Un seul endroit pour les formations, les habilitations et les justificatifs, accessible en cas d'audit ou de contrôle.
Valoriser les compétences
Un suivi par salarié, la planification des renouvellements et la traçabilité des qualifications.
Pour déclarer concrètement une formation sur le portail, voir notre guide pratique.
Le module Ressources humaines de Symalean
Le module Ressources humaines de Symalean permet de piloter les formations et les compétences : planning des formations, suivi des coûts, registre des besoins, registre des compétences, affectation aux salariés, analyse de la polyvalence et des écarts. Il relie ce suivi à votre démarche QHSE, pour préparer vos déclarations sans reconstituer les données au dernier moment. Pour demander une démonstration, contactez-nous.
