Pourquoi faire un plan de prévention ?
L’élaboration d’un plan de prévention doit être réalisée dès qu’il y a une coactivité. La présence simultanée du personnel de l’entreprise utilisatrice et du personnel des entreprises extérieures, sur un même lieu peut être une source de risques.
Des risques supplémentaires peuvent donc s’ajouter aux risques propres à l’activité des entreprises, cela s’explique par la présence d’installations, de matériels et d’activités de différentes entreprises sur le même lieu de travail. Travailler dans des lieux inconnus, peut également aggraver et amplifier les risques.
C’est pourquoi, le plan de prévention est établi de concert avec les entreprises concernées. Celui-ci identifie les risques liés à la coactivité, ainsi cela permet de prévoir les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
En l'absence de l'inspection commune, du plan de prévention et de réunions régulières durant les travaux, les employeurs sont passibles d’une sanction pécuniaire, mais également d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois pour blessure involontaire.
Quand faut-il rédiger un plan de prévention ?
Avant le début d’une intervention, les responsables de l’entreprise extérieure et utilisatrice doivent réaliser une inspection commune des lieux de travail, des installations et du matériel. Cela déterminera si les opérations à mener sont susceptibles de créer des risques et nécessitent un plan de prévention.
Le Code du travail s’appuie sur deux cas dans lesquels un plan de prévention doit obligatoirement être prévu par écrit :
- Quand le nombre d’heures de travail est de 400 heures minimum sur 12 mois
- Quand les travaux à accomplir sont dans la liste des travaux dangereux, (figurante dans l’arrêté du 19 mars 1993 et dans l’arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles) quelle que soit la durée prévisible de l’opération.
L’inspection préalable relève l’existence des risques liés à la coactivité et si les différentes conditions sont remplies. Ensuite, les responsables de chaque entreprise sont tenus d’élaborer un plan de prévention en commun, avant le début des opérations. Sinon, les responsables peuvent estimer, après analyse des risques, que la formalisation écrite d’un plan de prévention n’est pas obligatoire. Il est toutefois fortement conseillé de réaliser un plan de prévention écrit, celui-ci matérialisant l’analyse de risques auxquels les salariés sont exposés.
Que mettre dans un plan de prévention ?
Le plan de prévention prévoit diverses mesures de prévention, que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l’activité, les travaux à effectuer, le nombre d’entreprises concernées...
Toujours est-il que le PDP doit inclure obligatoirement les informations suivantes :
- La définition des phases d’activités risquées et des moyens de prévention correspondants,
- L’adaptation du matériel, des installations et des dispositifs pour les opérations à réaliser ainsi que leurs conditions d’entretien (raccordement au réseau, équipements et engins de travail…),
- Les instructions à communiquer aux salariés,
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence,
- La définition des tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, en précisant leur attribution, l'organisation du commandement et les coordonnées de toutes les entreprises concernées,
- La répartition des charges d’entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les installations sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration mis à disposition par l’entreprise utilisatrice,
- La liste des postes dans lesquels les travailleurs peuvent être soumis à un suivi individuel accru en raison des risques liés au travail effectué dans l’entreprise utilisatrice,
- Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante ou le rapport de repérage de l’amiante.
Mettre en application votre plan de prévention :
Le plan de prévention est signé avant le début des opérations par les responsables des entreprises concernées ou par une personne ayant une délégation de pouvoir pour cette action. L’employeur peut déléguer une attribution telle que la signature du PDP, seulement il peut le faire à une personne dotée d’une autorité, de compétence et de moyens nécessaires. Ensuite, le responsable de l’entreprise utilisatrice s’assure auprès du responsable de l’entreprise extérieure, que les mesures décidées sont bien mises en place.
Contrairement au Document Unique dont la règlementation impose une révision au moins chaque année, aucune périodicité de mise à jour n’est prévue pour le PDP.
Ainsi, le PDP est valable pendant toute la durée de réalisation des opérations. Toutefois, les entreprises doivent veiller à l’actualiser afin de tenir compte des évolutions et de la situation réelle de travail (utilisation de nouveaux équipements, intervention de nouveaux salariés...)
Pendant toute la durée des interventions, le PDP doit être présent sur le lieu où les entreprises interviennent et est tenu à la disposition des personnes suivantes :
- Médecins du travail de chaque entreprise,
- Comités sociaux et économiques (CSE) de chaque entreprise,
- Inspection du travail,
- Agents de prévention des organismes de sécurité sociale,
- L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT), si les entreprises exercent leur activité dans ce secteur.
En outre, l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
Comment gagner du temps dans la création du PDP ?
Le premier changement, pour une création simplifiée, c’est la digitalisation de votre plan de prévention.
Passer du papier au numérique c’est :
- Être alerté d’un document à mettre à jour,
- Faire signer vos plans de prévention de façon électronique et relancer d’un simple clic,
- Pré-enregistrer vos risques et les moyens de prévention associés.
Avec notre application Dyo, nous rendons cela possible. De la planification des entreprises extérieures à l'enregistrement de l'Inspection Commune Préalable, en passant par la signature électronique, gagner considérablement du temps pour maitriser vos plans de prévention.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre solution “plan de prévention”, réservez une démonstration en ligne gratuitement, selon vos disponibilités.
