Bilan carbone : comment réduire sa consommation d’énergie ?
Quel est l'intérêt de réaliser son bilan carbone en tant qu'entreprise et comment diminuer ses émissions et sa consommation d'énergie ?
20/3/2023
19/5/2022
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Le Plan de Prévention (PDP) reprend l’ensemble des risques et des actions de prévention, concernant l’activité d’une ou plusieurs entreprises extérieures, intervenant dans une entreprise utilisatrice. C'est notamment le cas dans le secteur du bâtiment et dans d'autres activités comme l'entretien, le nettoyage, etc.
L’élaboration d’un plan de prévention doit être réalisée dès qu’il y a une coactivité. La présence simultanée du personnel de l’entreprise utilisatrice et du personnel des entreprises extérieures, sur un même lieu peut être une source de risques.
Des risques supplémentaires peuvent donc s’ajouter aux risques propres à l’activité des entreprises, cela s’explique par la présence d’installations, de matériels et d’activités de différentes entreprises sur le même lieu de travail. Travailler dans des lieux inconnus, peut également aggraver et amplifier les risques.
C’est pourquoi, le plan de prévention est établi de concert avec les entreprises concernées. Celui-ci identifie les risques liés à la coactivité, ainsi cela permet de prévoir les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
En l'absence de l'inspection commune, du plan de prévention et de réunions régulières durant les travaux, les employeurs sont passibles d’une sanction pécuniaire, mais également d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois pour blessure involontaire.
Avant le début d’une intervention, les responsables de l’entreprise extérieure et utilisatrice doivent réaliser une inspection commune des lieux de travail, des installations et du matériel. Cela déterminera si les opérations à mener sont susceptibles de créer des risques et nécessitent un plan de prévention.
Le Code du travail s’appuie sur deux cas dans lesquels un plan de prévention doit obligatoirement être prévu par écrit :
L’inspection préalable relève l’existence des risques liés à la coactivité et si les différentes conditions sont remplies. Ensuite, les responsables de chaque entreprise sont tenus d’élaborer un plan de prévention en commun, avant le début des opérations. Sinon, les responsables peuvent estimer, après analyse des risques, que la formalisation écrite d’un plan de prévention n’est pas obligatoire. Il est toutefois fortement conseillé de réaliser un plan de prévention écrit, celui-ci matérialisant l’analyse de risques auxquels les salariés sont exposés.
Le plan de prévention prévoit diverses mesures de prévention, que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l’activité, les travaux à effectuer, le nombre d’entreprises concernées...
Toujours est-il que le PDP doit inclure obligatoirement les informations suivantes :
Le plan de prévention est signé avant le début des opérations par les responsables des entreprises concernées ou par une personne ayant une délégation de pouvoir pour cette action. L’employeur peut déléguer une attribution telle que la signature du PDP, seulement il peut le faire à une personne dotée d’une autorité, de compétence et de moyens nécessaires. Ensuite, le responsable de l’entreprise utilisatrice s’assure auprès du responsable de l’entreprise extérieure, que les mesures décidées sont bien mises en place.
Contrairement au Document Unique dont la règlementation impose une révision au moins chaque année, aucune périodicité de mise à jour n’est prévue pour le PDP.
Ainsi, le PDP est valable pendant toute la durée de réalisation des opérations. Toutefois, les entreprises doivent veiller à l’actualiser afin de tenir compte des évolutions et de la situation réelle de travail (utilisation de nouveaux équipements, intervention de nouveaux salariés...)
Pendant toute la durée des interventions, le PDP doit être présent sur le lieu où les entreprises interviennent et est tenu à la disposition des personnes suivantes :
En outre, l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
Le premier changement, pour une création simplifiée, c’est la digitalisation de votre plan de prévention.
Passer du papier au numérique c’est :
Avec notre application Dyo, nous rendons cela possible. De la planification des entreprises extérieures à l'enregistrement de l'Inspection Commune Préalable, en passant par la signature électronique, gagner considérablement du temps pour maitriser vos plans de prévention.
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