Canicule : pensez à intégrer le risque dans votre Document Unique

Depuis le 26 juillet 2018, 18 départements sont placés en vigilance orange canicule. Les températures relevées ont dépassé les 28°C.

Alors qu’impose le code du travail sur ces pics de chaleur ? Quelles sont vos obligations associées ?

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Contrairement aux grands froids, le code du travail ne précise aucune température pour l’exposition maximum aux fortes chaleurs. En revanche, l’employeur doit prévoir un renouvellement régulier de l’air et la protection des postes de travail exposés au soleil, afin d’éviter les élévations de températures insupportables. Aussi, le code du travail oblige à fournir, tout au long de l’année de l’eau à tous les employés (encore plus applicable lors des fortes chaleurs).

Malgré cette absence de seuil, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indique que le travail à partir de 33°C est à l’origine de troubles pour la santé.

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Depuis le 05 novembre 2001, le décret n° 2001-1016 impose à toutes les entreprises d’au moins un salarié de tenir à jour et de communiquer un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). L’employeur à une obligation de résultat en matière de prévention et doit mettre en place un plan d’actions pour améliorer la sécurité de ses salariés.
Outre les risques fréquents de chute en hauteur, d’accident, de blessure, il est nécessaire, pour le travail en plein air ou exposé aux fortes chaleurs d’intégrer les risques liés aux « ambiances thermiques ».

Dans le cas où l’évaluation des risques professionnels révélerait un risque significatif, l’employeur est dans l’obligation de mettre en place des actions de prévention. Temporairement, le télétravail quand le poste le permet ou les horaires décalés peuvent permettre d’améliorer les conditions de travail.

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Dans le cas d’un accident causé par des maux de tête ou un malaise, l’Assurance Maladie cherchera à déterminer si l’accident relève des conditions de travail (AT) et si l’employeur est responsable. Si celui-ci est en cause, mieux vaut avoir intégré le risque « ambiance thermique ». L’absence du Document Unique (ou un Document Unique incomplet) est punie d’une amende de 1 500 €.

Autre risque : si aucune disposition n’a été prise, le salarié peut faire valoir son droit de retrait s’il estime que ses conditions de travail mettent en danger sa santé. Le salarié pourra alors informer les délégués du personnel, le CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) ou encore l’Inspection du Travail.
Des conflits sont facilement évitables si les bonnes dispositions ont été prises en amont.

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