Impact du Covid-19 : mise à jour du Document Unique

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Pendant une pandémie grippale majeure, le nombre de malades serait de 15 à 35% et le taux d’absentéisme pourrait atteindre un sommet de 40% au plus fort d’une pandémie d’envergure : ce taux d’absentéisme prend en compte les salariés malades, mais aussi ceux devant s’absenter pour prendre soin des membres de leur famille ou garder leurs enfants par suite de fermeture des crèches et écoles ou ne pouvant se déplacer pour se rendre à leur travail du fait de la désorganisation et raréfaction des transports en commun.

Dans le cas du milieu de travail, selon la nature des activités professionnelles et des comportements d’hygiène, les travailleurs peuvent être exposés aux agents biologiques par plusieurs voies d’accès :

– inhalation par voie respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires, la longue cohabitation de plusieurs personnes dans des bureaux, les salles des établissements hospitaliers, crèches, maisons de retraite, dans les magasins, les véhicules de transport en commun … Une aération des locaux défectueuse, entrainent une pollution de l’air importante : les maladies respiratoires dues aux virus et bactéries aéroportés se propagent alors aisément, notamment lors des éternuements, de la toux et des postillons des personnes malades.

– contact cutané avec des objets contaminés et ingestion par voie orale et déglutition de particules infectées. Manuportée après contact cutané ou ingérée directement, s’opère par déglutition de particules de poussières ou gouttelettes de liquide présentes sur les mains, le visage, les vêtements ou instruments ou surfaces de travail contaminés ou dans la boisson et les aliments. La pénétration par voie orale se fait soit par ingestion accidentelle d’un produit ou par déglutition de produit, soit par contact direct, en portant les mains ou des objets souillés à la bouche ou en buvant ou avalant de la nourriture.

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En vertu de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Les mesures suivantes doivent être prises en prévention du risque d’épidémie, telles qu’elles avaient déjà été établies en prévention de l’épidémie de la grippe H1N1. Elles sont détaillées dans une communication gouvernementale consultable ici.

« L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire. »

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Apporter aux salariés par affichages et communications internes une information sur les modalités de transmission du virus et les mesures de prévention adaptées

• Suspendre les activités de groupe comme les déjeuners d’affaires, les réunions et formations en présentiel, les colloques ou séminaire.  Organiser des visioconférences, ou en recourir systématiquement aux autres moyens de télécontact, au e-learning.
• Proscrire les déplacements des salariés dans les zones à risques et mettre en « quarantaine » chez eux les salariés qui en reviennent, en arrêt de travail ou en télétravail même sans l’accord du salarié (article L. 1222-11 du Code du travail face à la menace épidémique).
• Favoriser massivement la mise en place du télétravail.

Établir un plan de continuité d’activité (PCA) permettant d’anticiper le fonctionnement de l’entreprise malgré les absences pour maladie ou confinement des salariés.

Actualiser le DUER (document unique) au regard des risques spécifiques du Covid-19. Ceci permet d’associer le CSE à la définition des mesures de prévention.

[source : MINISTERE DU TRAVAIL – https://travail-emploi.gouv.fr/ ]

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Le module Sécurité met à disposition de l’entreprise la fonctionnalité pour la rédaction digitale, et la mise à jour, du Document Unique.

Avec sa fonctionnalité et la simplicité d’usage, face à cette situation d’urgence sanitaire SYMALEAN offre la possibilité de pouvoir mettre à jour et réviser le Document Unique, en prenant en compte le risque Pandémie/COVID19, avec la formalisation des mesures préventives conseillées par le ministère du travail.

Avec un seul outil digital, donc, la possibilité d’enregistrer le danger, évaluer le risque associé (spécifique pour chaque réalité industrielle) et mettre en place les mesures de prévention nécessaires, tout en respectant une obligation de loi, qui prévoit que tous ces éléments soient contenu dans la dernière mise à jour du Document Unique.

Imprimez votre version PDF, ou papier, et mettez-la à disposition du CHSCT ou des parties intéressées.

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