Les fondamentaux de la réglementation SST
Le cadre du Code du travail : principes généraux de prévention
Les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail rappellent la base légale : l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces références apparaissent également dans la documentation professionnelle.
Responsabilités de l’employeur
L’obligation est de résultat :
- mettre en place des actions de prévention,
- organiser la formation sécurité,
- informer les salariés,
- adapter les moyens au contexte.
Les 9 principes généraux de prévention
Ils structurent toute la démarche SST : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre à la source, adapter le travail à l’homme, suivre l’évolution technique, etc.
Les 10 obligations SST incontournables en 2026
1. Obligations générales (Articles L4121-1 et L4121-2)
Ce que dit la loi : sécurité physique et mentale, actions de prévention, information et formation.
Ce qui est obligatoire : DUER, consignes, équipements, formations.
Qui est concerné : toutes les entreprises françaises.
Sanctions : jusqu’à 10 000 € par infraction.
2. Sécurité incendie (R4227-38 et R4227-39)
Les consignes incendie doivent comporter 8 éléments obligatoires (matériel, guide/serre-file, moyens d’alerte, etc.).
Exercices d’évacuation : au minimum tous les 6 mois.
Un registre doit être tenu et présenté à l’inspection du travail.
3. Formation SST - Secourisme (R4224-15 et R4224-16)
Obligation : former des Sauveteurs Secouristes du Travail dans les ateliers dangereux et chantiers de +20 salariés.
Recyclage : tous les 24 mois.
Le nombre dépend des risques et de l’organisation du site.
4. Habilitation électrique (R4544-9)
Toute intervention ou travail à proximité nécessite une habilitation électrique conforme NF C 18-510.
Mention confirmée dans le document fourni .
Niveaux : H0B0, BS, BR, BC, B1V, etc.
5. Gestes et postures (R4541-6 et R4541-8)
Obligation : former aux manutentions manuelles pour prévenir les TMS (troubles musculo-squelettiques).
Formation pratique obligatoire (gestes de sécurité, ergonomie).
6. DUER — Document Unique (R4121-1 et R4121-3)
Obligation : inventaire des risques par unité de travail, consultation du CSE.
Mise à jour : au minimum une fois par an.
Sanctions : 1 500 € par unité de travail, jusqu’à 3 000 € en récidive.
7. Référent Sécurité (L4644-1)
Obligation : désigner un salarié compétent en santé–sécurité.
Formation obligatoire : conformément aux textes du Code du travail.
Toutes les entreprises sont concernées.
8. Risques psychosociaux (L1152-1, L1153-1, L1142-2-1)
Obligations : prévenir le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
Référent harcèlement sexuel obligatoire dans les entreprises de +250 salariés.
9. Risques routiers (Article L4121-1)
Le risque routier est la première cause de mortalité au travail :
- 18% des décès liés aux trajets travail,
- 6 millions d’arrêts de travail,
- 725 M€ de coût annuel pour les entreprises.
10. Risques chimiques (R4412-38)
Obligation d’information et formation sur les agents chimiques.
Accès obligatoire aux FDS (fiches de données de sécurité).
Comment assurer sa conformité réglementaire SST ?
Réaliser un audit de conformité
Identifier les écarts réglementaires, l’état des formations, la validité des habilitations, la mise à jour du DUER.
Planification et suivi des formations obligatoires
Pour éviter le non-respect des périodicités : recyclage SST, mises à jour incendie, habilitations électriques.
Digitalisation via un logiciel QHSE
Un outil comme Symalean permet de :
- centraliser l’ensemble des obligations,
- suivre automatiquement les échéances,
- générer des alertes,
- documenter les preuves pour inspection du travail,
- piloter les formations.
Les erreurs fréquentes à éviter
- DUER non mis à jour chaque année
- absence de traçabilité des formations
- mauvaise évaluation des risques chimiques
- pas de référent sécurité nommé
- exercices incendie non réalisés régulièrement
- absence de preuves documentaires (registre, plans, certificats)
FAQ – Questions fréquentes sur la réglementation SST
Quelles sont les formations SST obligatoires ?
Incendie, SST, habilitation électrique pour les intervenants, gestes et postures pour les manutentions, risques chimiques selon exposition.
À quelle fréquence mettre à jour le DUER ?
Au minimum une fois par an.
Combien de SST former ?
Au moins un par atelier dangereux et un par chantier ≥20 personnes ; sinon selon les risques.
Qui peut être référent sécurité ?
Tout salarié compétent formé (Article L4644-1).
Les exercices incendie sont-ils obligatoires ?
Oui, tous les 6 mois minimum (R4227-39).
L’habilitation électrique est-elle obligatoire pour tous ?
Non : uniquement pour les salariés intervenant sur ou à proximité d’installations électriques.
Conclusion
La réglementation SST constitue un pilier essentiel de la prévention des risques en entreprise.
En s’appuyant sur des obligations claires (DUER, formation sécurité, référent sécurité, incendie, secourisme) chaque dirigeant peut garantir un environnement de travail sûr, conforme et durable.
Un audit de conformité ou une démonstration du logiciel QHSE Symalean peut aider à structurer et sécuriser l’ensemble du dispositif.
